15A REVERSE : Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet 15a.fr est édité par :
15A REVERSE
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 100 €

Siège social : 6 Rue Soutrane, 06560 Valbonne (Sophia Antipolis)

SIREN : 942 624 131
SIRET : 942 624 131 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 942624131
Greffe : RCS Grasse
Code NAF / APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Date d’immatriculation : 25 mars 2025

Président – Directeur de la publication : M. Sébastien LLORCA
Contact : contact@15A.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
RCS Sarreguemines B 431 303 775 — SIRET 431 303 775 000 16
Téléphone : 0970 808 911
Site : https://www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.) ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de 15A REVERSE, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de 15A REVERSE. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de pannes techniques. 15A REVERSE s’efforce d’assurer la continuité du service, mais ne peut garantir la disponibilité permanente et l’absence d’erreurs.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

• des dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilités temporaires du site,
• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées,
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L’utilisateur demeure seul responsable de son matériel, de ses données et de l’usage qu’il fait du site.

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles (RGPD)

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• droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données,
• droit à la limitation du traitement et à l’opposition,
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• le respect des obligations légales.

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9. Sécurité

15A REVERSE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées. Toutefois, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale de risques liés à la transmission de données personnelles.

10. Paiement sécurisé

Les paiements en ligne effectués sur le site 15A REVERSE sont traités par la solution Monetico Paiement (Crédit Mutuel – CIC). Le processus de paiement est entièrement sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et à l’authentification 3D Secure, garantissant la confidentialité et la protection des données transmises. 15A REVERSE ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire de ses utilisateurs. Toutes les informations relatives aux cartes bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement agréé Monetico.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site 15A REVERSE est soumis au droit français. En cas de contestation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.